La loi du 20 février 1939 

Un des premiers résultats d’une action commune au sein de la Fédération fut, sans nul doute, la négociation avec les Autorités qui aboutit à la Loi du 20 février 1939.

Ce ne fut pas seulement le titre, mais aussi le diplômé d’architecte qui allait être protégé, tout autant que l’exercice de la profession (art. 1). Tous les Arrêtés Royaux qui suivirent en la matière sont une conséquence de cette loi.

Désormais, on pouvait dire que pratiquement tout le monde devait faire appel aux services d’un architecte (l’Etat, les Provinces, les Communes, les services publics et les particuliers).

Cette obligation portait aussi bien sur le PROJET que sur le CONTRÔLE de tous les travaux de construction pour lesquels un permis de construire était nécessaire (art. 4).

L’art. 4 implique que le projet et le contrôle de l’exécution des travaux sont indissociables.

L’art. 5 de la loi stipule que les fonctionnaires ne peuvent pas exercer en tant qu’architectes en dehors de leur fonction, avec, comme exception, les enseignants.

L’art. 6 dit également que l’exercice de la profession d’architecte est incompatible avec celle d’entrepreneur de travaux publics ou privés.

On a dit souvent que cette loi instaurait un MONOPOLE professionnel. On peut en discuter encore longuement. Elle comporte cependant une réserve majeure dans le fait que le concours d’un architecte n’est obligatoire que lorsque les travaux font l’objet d’un permis de construire préalable, ce qui réduit déjà de façon importante la portée du « monopole ». On verra, lors de la régionalisation du pays, que les règlements urbanistiques augmenteront d’année en année le nombre de cas où l’on ne doit plus demander de permis de bâtir ou faire appel à un architecte.

D’autres pensent aussi que cette obligation généralisée aurait desservi finalement la qualité de l’Architecture, par le fait que la « signature » d’un architecte valait bien celle de n’importe quel autre architecte. A l’époque, cette loi fut, en tous cas, appréciée de tous.